Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Etude d'impact
Département du Puy-de-Dôme
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département du Puy-de-Dôme
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 1211-4 II du Code de l'environnement, issue du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011,
Animation et concertation,
Avis sur les coupes de bois,
Préparation et participation aux réunions des Commissions d'Aménagement Foncier,
Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations
Attendus Clés
Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R
1211-4 II du Code de l'environnement, issue du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011,
Animation et concertation,
Avis sur les coupes de bois,
Préparation et participation aux réunions des Commissions d'Aménagement Foncier,
Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations
Planning prévisionnel
Publication26/02/2026
Démarrage des prestations14/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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