Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance»
DEPARTEMENT DU GERS
Gers (32)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- DEPARTEMENT DU GERS
- Lieu
- Gers (32)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance. La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication08/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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