Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Caen (14)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- DEPARTEMENT DU CALVADOS
- Lieu
- Caen (14)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Attendus Clés
Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil Départemental du Calvados
Critères d'attribution: Valeur technique :
- Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties : 10 points
- Modalités de gestion : 40 points
Cf. détails au RC | Valeur technique :
- Poids des rés
Planning prévisionnel
Publication19/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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