Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Convention de participation risque santé
Département des Pyrénées-Atlantiques
Pau (64)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département des Pyrénées-Atlantiques
- Lieu
- Pau (64)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Exécution de garanties d'assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un accident) et de services associés pour le personnel de l'employeur.
Attendus Clés
Exécution de garanties d'assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un accident) et de services associés pour le personnel de l'employeur.
Critères d'attribution: Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Planning prévisionnel
Publication04/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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