Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
contrôle technique du dispositif d'autosurveillance
Département des Hauts-de-Seine
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département des Hauts-de-Seine
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L'arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, impose la réalisation par le maitre d'ouvrage d'un rapport de contrôle technique de son dispositif d'autosurveillance au minimum une fois tous les 2 ans sur l'ensemble des points de surveillance. Les organismes en charge du contrôle devront justifier, à compter de 2028, d'une habilitation. La liste des entreprises habilitée n'est pas encore connues. Le détail des contrôles à effectuer dans le cadre de l'audit n'est pas encore publié. Pour information le Département pourrait avoir plus de 130 points à contrôler
Attendus Clés
L'arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, impose la réalisation par le maitre d'ouvrage d'un rapport de contrôle technique de son dispositif d'autosurveillance au minimum une fois tous les 2 ans sur l'ensemble des points de surveillance
Les organismes en charge du contrôle devront justifier, à compter de 2028, d'une habilitation
La liste des entreprises habilitée n'est pas encore connues
Le détail des contrôles à effectuer dans le cadre de l'audit n'est pas encore publié
Pour information le Département pourrait avoir plus de 130 points à contrôler
Critères d'attribution: Prix sur la base du Dqe | Prix sur la base du Dqe
Planning prévisionnel
Publication18/12/2025
Démarrage des prestations30/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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