Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers
Département des Hauts-de-Seine
Gennevilliers (92)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
03/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département des Hauts-de-Seine
- Lieu
- Gennevilliers (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend :
- L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ;
- Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Attendus Clés
Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Jacques Brunhes à Gennevilliers, qui comprend :
- L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L
242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) :
- Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ;
- Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Critères d'attribution: 1. Prix | 1. Prix
Planning prévisionnel
Publication21/01/2026
Démarrage des prestations19/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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