Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap
Département des Hautes Pyrénées
Tarbes (65)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département des Hautes Pyrénées
- Lieu
- Tarbes (65)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap
Attendus Clés
CESU pour le paiement de prestations sociales pour les travailleurs en situation de handicap
Critères d'attribution: 2 - Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation (en points) | 2 - Prix des prestations correspondant au taux de pourcentage global de la prestation (en points) |
Planning prévisionnel
Publication25/02/2026
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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