Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)

Département des Côtes d'Armor
Rennes (35)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/02/2026

Informations clés

Acheteur
Département des Côtes d'Armor
Lieu
Rennes (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)

Attendus Clés

Mise en œuvre des Mesures d'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)

Planning prévisionnel

Publication15/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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