Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de Vaucluse
Département de Vaucluse
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de Vaucluse
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.
Attendus Clés
Le Département de Vaucluse, en qualité d'employeur public territorial souhaite mettre en place, par anticipation sur l'échéance légale du 1er janvier 2029, un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire au bénéfice de ses agents, à compter du 1er janvier 2027.
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique
Planning prévisionnel
Publication03/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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