Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Département de la Seine-Saint-Denis
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Seine-Saint-Denis
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Attendus Clés
Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail
Planning prévisionnel
Publication31/03/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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