Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé par le Département de Seine Saint Denis pour le versement de l'APA et de la PCH
Département de la Seine-Saint-Denis
Bobigny (93)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Seine-Saint-Denis
- Lieu
- Bobigny (93)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Il s'agit pour le Département de remplacer les versements sur les comptes bancaires des bénéficiaires des aides APA et PCH par l'émission de CESU crédités sur les comptes bancaires des bénéficiaires par le titulaire du marché
Attendus Clés
Il s'agit pour le Département de remplacer les versements sur les comptes bancaires des bénéficiaires des aides APA et PCH par l'émission de CESU crédités sur les comptes bancaires des bénéficiaires par le titulaire du marché
Planning prévisionnel
Publication21/12/2025
Démarrage des prestations22/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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