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Appel d'Offre PublicSource: TED

Services de conseil et de représentation juridique en droit de l'action sociale

Département de la Seine-Maritime
Rouen (76)

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/05/2026

Résumé de la consultation

202602091346

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication14/04/2026
Démarrage des prestations30/08/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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