Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Fourniture d'énergies, prestations annexes par cartes accréditives et cartes prépayées ou jetons de lavage pour véhicules
Département de la Seine-Maritime
Rouen (76)
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/03/2026
Résumé de la consultation
Accord-cadre multi-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques. Ce nombre pourra être réduit à un en fonction du nombre d'offres recevables ou conformes, de leur classement et de leur niveau de qualité.
Afin de garantir une diversité de l'offre, chacun des attributaires retenus pourra appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Un opérateur « pétrolier »
- Un opérateur « multi-enseignes »
Attendus Clés
Accord-cadre multi-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques
Ce nombre pourra être réduit à un en fonction du nombre d'offres recevables ou conformes, de leur classement et de leur niveau de qualité
Afin de garantir une diversité de l'offre, chacun des attributaires retenus pourra appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Un opérateur « pétrolier »
- Un opérateur « multi-enseignes »
Critères d'attribution: 1. Prix Des Prestations | 1. Prix Des Prestations
Planning prévisionnel
Publication26/02/2026
Démarrage des prestations30/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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