Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Audit visant à établir une cartographie des risques d'atteinte à la probité

Département de la Seine-Maritime
Seine-Maritime (76)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/04/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Lieu
Seine-Maritime (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Les objectifs principaux sont : - La réalisation d'un audit initial permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité, - L'établissement d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité détaillant les mesures de gestion des risques. Les prestations sont décomposées en 3 phases : - Phase 1 : Préparation et lancement - Définition de la méthodologie - Phase 2 : Réalisation d'un audit permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité - Phase 3 : Formalisation d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité et élaboration d'un plan d'actions Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 2 ans à compter de la notification du marché. Le délai maximal de réalisation de chaque phase (hors périodes de validation par le Département et hors périodes de congés scolaires) est de deux mois pour la phase 1, six mois pour la phase 2 et trois mois pour la phase 3

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication08/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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