Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Travaux de joints de chaussée et d'appareils d'appui sur ouvrages d'art

Département de la Seine-Maritime

Seine-Maritime (76)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/02/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Seine-Maritime
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/02/2026
Publication: 30/01/2026
Source: BOAMP

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Résumé de la consultation

Accord-cadre mono attributaire de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 60 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 600 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication30/01/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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