Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
PRESTATIONS D'EXPERTISES ET DE MODIFICATIONS FONCIERES
Département de la Seine-Maritime
Rouen (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 1 000,00 HT et un montant maximum de 285 000,00 HT. Le suivi du marché sera assuré par la Direction des Routes.
Elle est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 26 octobre 2027
Attendus Clés
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 1 000,00 HT et un montant maximum de 285 000,00 HT
Le suivi du marché sera assuré par la Direction des Routes
Elle est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 26 octobre 2027
Planning prévisionnel
Publication25/12/2025
Démarrage des prestations25/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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