Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Audit visant à établir une cartographie des risques d'atteinte à la probité
Département de la Seine-Maritime
Rouen (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Les objectifs principaux sont :
- La réalisation d'un audit initial permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité,
- L'établissement d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité détaillant les mesures de gestion des risques.
Les prestations sont décomposées en 3 phases :
- Phase 1 : Préparation et lancement - Définition de la méthodologie
- Phase 2 : Réalisation d'un audit permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité
- Phase 3 : Formalisation d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité et élaboration d'un plan d'actions
Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 2 ans à compter de la notification du marché.
Le délai maximal de réalisation de chaque phase (hors périodes de validation par le Département et hors périodes de congés scolaires) est de deux mois pour la phase 1, six mois pour la phase 2 et trois mois pour la phase 3
Attendus Clés
Les objectifs principaux sont :
- La réalisation d'un audit initial permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité,
- L'établissement d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité détaillant les mesures de gestion des risques
Les prestations sont décomposées en 3 phases :
- Phase 1 : Préparation et lancement - Définition de la méthodologie
- Phase 2 : Réalisation d'un audit permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité
- Phase 3 : Formalisation d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité et élaboration d'un plan d'actions
Le délai global prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 2 ans à compter de la notification du marché
Le délai maximal de réalisation de chaque phase (hors périodes de validation par le Département et hors périodes de congés scolaires) est de deux mois pour la phase 1, six mois pour la phase 2 et trois mois pour la phase 3
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication08/03/2026
Démarrage des prestations04/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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