Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Marché d'assurances prévoyance pour les agents du Conseil Départemental de la Sarthe
Département de la Sarthe
Le Mans (72)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Sarthe
- Lieu
- Le Mans (72)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général.
- Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge.
- Présentation du Rapport d'analyse en CST
Attendus Clés
La présente consultation est organisée selon une procédure d'APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique
A noter que la présente consultation conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire à savoir :
- Une durée de 6 ans reconductible 1 an pour motif d'intérêt général
- Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, notamment l'âge
- Présentation du Rapport d'analyse en CST
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication25/02/2026
Démarrage des prestations31/08/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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