Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
TRAITEMENT DES DECHETS SOUILLES A L'EMULSION DE BITUME DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE
Département de la Sarthe
Le Mans (72)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Sarthe
- Lieu
- Le Mans (72)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation concerne le traitement des déchets souillés à l'émulsion de bitume du Parc départemental de la Sarthe.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Des agents du Département déposant directement les déchets au centre de traitement, ce dernier devra impérativement être situé dans un périmètre de 15km maximum du Parc Départemental situé 45 avenue Pierre PIFFAULT- ZI Sud - 72100 LE MANS
Attendus Clés
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie à l'article R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
La présente consultation concerne le traitement des déchets souillés à l'émulsion de bitume du Parc départemental de la Sarthe
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Des agents du Département déposant directement les déchets au centre de traitement, ce dernier devra impérativement être situé dans un périmètre de 15km maximum du Parc Départemental situé 45 avenue Pierre PIFFAULT- ZI Sud - 72100 LE MANS
Critères d'attribution: Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) | Le prix des prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Planning prévisionnel
Publication09/02/2026
Démarrage des prestations30/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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