Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Fourniture de carnets de santé et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
Département de la Haute-Savoie
Annecy (74)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Haute-Savoie
- Lieu
- Annecy (74)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.
Résumé de la consultation
Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture les carnets de santé aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également être mise à disposition des médecins généralistes ou des sages-femmes libérales par l'intermédiaire des Directions Territoriales.
L' accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs disponibles sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
Attendus Clés
Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture les carnets de santé aux hôpitaux de son territoire
Ces documents peuvent être également être mise à disposition des médecins généralistes ou des sages-femmes libérales par l'intermédiaire des Directions Territoriales
L' accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs disponibles sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication25/01/2026
Démarrage des prestations30/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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