Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture de carnets de santé et de documents administratifs divers pour les besoins du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie
Annecy (74)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/02/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Haute-Savoie
Lieu
Annecy (74)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

Cette fiche reste utile pour comprendre le besoin et trouver des appels d'offres proches encore référencés.

Résumé de la consultation

Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture les carnets de santé aux hôpitaux de son territoire. Ces documents peuvent être également être mise à disposition des médecins généralistes ou des sages-femmes libérales par l'intermédiaire des Directions Territoriales. L' accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs disponibles sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département

Attendus Clés

Le Département de la Haute-Savoie assure la fourniture les carnets de santé aux hôpitaux de son territoire
Ces documents peuvent être également être mise à disposition des médecins généralistes ou des sages-femmes libérales par l'intermédiaire des Directions Territoriales
L' accord-cadre prévoit par ailleurs de commander d'autres documents administratifs disponibles sur le catalogue ou le site internet du prestataire pour répondre aux autres besoins du Département
Critères d'attribution: Prix | Prix

Planning prévisionnel

Publication25/01/2026
Démarrage des prestations30/04/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.