Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot n°5 AMO
Département de la Haute-Savoie
Annecy (74)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Haute-Savoie
- Lieu
- Annecy (74)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Missions OPC études et AMO (procédures réglementaires et assistance juridique)
Attendus Clés
Missions OPC études et AMO (procédures réglementaires et assistance juridique)
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication17/03/2026
Démarrage des prestations14/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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