PREPARATION ET EXECUTION D'UNE OPERATION D'ECHANGES ET CESSIONS AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX AVEC PERIMETRE D'AMENAGEMENT FONCIER

PREPARATION ET EXECUTION D'UNE OPERATION D'ECHANGES ET CESSIONS AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX AVEC PERIMETRE D'AMENAGEMENT FONCIER Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une opération d'Échanges et Cessions amiables d'Immeubles Ruraux (ECIR) avec périmètre d'aménagement foncier (L124-5 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime - CRPM) a été ordonnée par le Conseil Départemental de la HAUTE-LOIRE en date du 20 octobre 2025 sur une partie du territoire de la commune du VERNET avec extension sur une partie des territoires des communes de SAINT-JEAN-DE-NAY, SAINT-PRIVAT-D'ALLIER et SAINT-BERAIN (voir délibération du 20 octobre 2025 ordonnant la procédure). Ce périmètre représente une surface cadastrale d'environ 350 hectares (contenances cadastrales)