Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement
Département de la Dordogne
Périgueux (24)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Dordogne
- Lieu
- Périgueux (24)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement.
Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes.
Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois. Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an
Attendus Clés
La consultation a pour objet : Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement
Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes
Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, tacitement reconductible 3 fois
Le montant maximum en valeur est fixé à 125 000 euro(s) HT par an
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication29/01/2026
Démarrage des prestations03/05/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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