Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments du Conseil Départemental de la Dordogne, des établissements publics locaux d'enseignements, de la SEMITOUR et du SDIS
Département de la Dordogne
Périgueux (24)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Dordogne
- Lieu
- Périgueux (24)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bons de commande sera émis soit par :
- la Direction du Patrimoine Bâti (DPB),
- les collèges départementaux,
- la SEMITOUR,
- le SDIS
Le présent accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027.
Il pourra être renouvelé 1 fois par tacite reconduction, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 45 mois.
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 180 000,00 euro(s) H.T. par période.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique
Attendus Clés
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins
Chaque bons de commande sera émis soit par :
- la Direction du Patrimoine Bâti (DPB),
- les collèges départementaux,
- la SEMITOUR,
- le SDIS
Le présent accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2026 au 31 décembre 2027
Il pourra être renouvelé 1 fois par tacite reconduction, pour la période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 45 mois
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 180 000,00 euro(s) H.T
Planning prévisionnel
Publication07/01/2026
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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