Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mobilier innovant
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Poitiers (86)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Lieu
- Poitiers (86)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale du Lot n°5 - Mobilier innovant : 100 000,00 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Attendus Clés
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026
Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Planning prévisionnel
Publication12/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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