Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de Tarification et de contrôle des comptes des EESMS ainsi que des LDVA
Département de l'Yonne
Dijon (21)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
25/01/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de l'Yonne
- Lieu
- Dijon (21)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Le présent contrat concerne la prestation intellectuelle d’accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de tarification et de contrôle des comptes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie (LDVA).
Attendus Clés
Le présent contrat concerne la prestation intellectuelle d’accompagnement de la Direction Enfance Famille en matière de tarification et de contrôle des comptes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie (LDVA).
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication25/12/2025
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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