Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
ORGANISATION ET EXPLOITATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT COLLECTIF A LA DEMANDE EN FAVEUR DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Département de l'Oise
Amiens (80)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de l'Oise
- Lieu
- Amiens (80)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La consultation a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité. Ce service est dénommé TIVA. Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Attendus Clés
La consultation a pour objet l’organisation et l'exploitation d’un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité
Ce service est dénommé TIVA
Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Critères d'attribution: Les critères de sélection ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont précisés à l'article 10.2 du RC.
Planning prévisionnel
Publication09/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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