Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH
Département de l'Isère
Grenoble (38)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de l'Isère
- Lieu
- Grenoble (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT
Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication17/03/2026
Démarrage des prestations31/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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