Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Lot unique
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Toulouse (31)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
23/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Lieu
- Toulouse (31)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Aménagement de la RN88 à 2x2 voies entre Rodez et A75 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), phase conception-
Accord-cadre mono-attributaire de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat.
Attendus Clés
Aménagement de la RN88 à 2x2 voies entre Rodez et A75 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), phase conception-
Accord-cadre mono-attributaire de prestations de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat.
Critères d'attribution: Prix des prestations (pondération 40%) | Prix des prestations (pondération 40%)
Planning prévisionnel
Publication25/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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