Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture de munitions de défense calibre 40x46 mm – Lot 1 Standard et Lot 2 Renforcée (accord-cadre de 4 ans)

DEPAFI
Paris (75)
Lieu d'exécution (DCE): France (FR101)
Source officielle : TED

Budget IA

37 500 000 € - 40 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/04/2026

Informations clés

Acheteur
DEPAFI
Lieu
Paris (75)
Budget
37 500 000 € - 40 500 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Fourniture sur 4 ans de munitions de défense 40x46 mm destinées aux forces de sécurité intérieure et à la direction de l’administration pénitentiaire, répartie en deux lots (Standard et Renforcée) avec un cadre budgétaire total estimé entre 37,5 M€ et 40,5 M€ hors taxes.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 22 500 000 €PlafondHT

Lot n° 1 : Munition de défense 40 Standard

Munition de défense 40 Standard

CPV 35300000
LOT-0002Budget: 15 000 000 € - 18 000 000 €PlafondHT

Lot n° 2 : Munition de défense 40 Renforcée

Munition de défense 40 Renforcée

CPV 35300000

Attendus Clés

Munition de défense 40 Renforcée
Critères d'attribution: Critère prix : 40 % (pourcentage, valeur exacte) Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, est établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé au BPU. Ce prix devi

Planning prévisionnel

Publication12/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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