Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
DDFIP43
Haute-Loire (43)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
75 000 €
Date Limite de réponse
23/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- DDFIP43
- Lieu
- Haute-Loire (43)
- Budget
- 75 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication13/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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