Appel d'Offre PublicSource: TED
Exploitation du service public d'assainissement collectif
CYCLE D'EAU - Syndicat d'Assainissement de l'Agglomération de Pont-à-Mousson
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- CYCLE D'EAU - Syndicat d'Assainissement de l'Agglomération de Pont-à-Mousson
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Cycle d'eau comprenant la collecte des eaux usées sur les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Montauville et Norroy-lès-Pont-à-Mousson, le transfert rive gauche sur la commune de Pont-à-Mousson et le traitement des eaux usées à la station d'épuration intercommunale de Pont-à-Mousson.
Attendus Clés
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Cycle d'eau comprenant la collecte des eaux usées sur les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Montauville et Norroy-lès-Pont-à-Mousson, le transfert rive gauche sur la commune de Pont-à-Mousson et le traitement des eaux usées à la station d'épuration intercommunale de Pont-à-Mousson.
Planning prévisionnel
Publication26/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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