Appel d'Offre PublicSource: TED

Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé

Cte Cnes du Pays des Abers
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur
Cte Cnes du Pays des Abers
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 23/07/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Cte Cnes du Pays des Abers a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Paris et Finistère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Cte Cnes du Pays des Abers a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Collectivites / Services publics1
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Paris1
  • Finistère1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ba3d5a07-62d8-499a-ab1f-23bddd4e89e0
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Cte Cnes du Pays des Abers
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00437117-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Cte Cnes du Pays des Abers
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé
Description officielle
Appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet de confier, à un prestataire spécialisé, l'animation opérationnelle du volet 3 du pacte territorial France Rénov' de chaque membre du groupement de commande, dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l'Habitat (SPRH). Le contrat commence au 1er octobre 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure. Il se terminera le 31 décembre 2028 et est reconductible tacitement une fois pour une année. Les prix du contrat varieront, à la hausse ou à la baisse, suite à leur réexamen à chaque nouvelle période selon les dispositions du Contrat. La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconduction comprise. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Cte Cnes du Pays des Abers
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
242 900 553 00031

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
70000000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
70000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
1 375 725 EUR

Références

Identifiant consultation
0520f226-7a81-4706-8951-e1a72c21e4fd

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique de l'offre - Qualité de l'offre · Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dont dispose le candidat : 
 - référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat
 - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et L.551-23 du code de justice administratives, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
 - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la foi la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégées par la loi. · CPV 70000000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Accompagnement des propriétaires modestes et très modestes ainsi que certains propriétaires bailleurs dans leurs travaux d'amélioration de l'habitat privé
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/06/2026
Date limite
23/07/2026
Temps restant
28 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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