Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de travaux ponctuels de réparation et de petits travaux d’aménagements

Le présent accord cadre donnera lieu à la conclusion de bons de commande qui porteront sur la réalisation de l'entretien courant, de travaux de maintenance et de réparations pour l’ensemble des bâtiments de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup à l'exclusion des travaux d'opération d'importance qui feront l’objet d’appels d’offres spécifiques.