Mandat de commissaire aux comptes (CRPNPAC, SCI Eole, SA Loc Inter Immobilier) — exercices 2026 à 2031
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour la CRPNPAC, ainsi que pour deux filiales (SCI Eole et SA Loc Inter Immobilier), pour des exercices comptables s’étendant de 2026 à 2031 selon les entités. Les prestations couvrent (i) le contrôle légal et la certification des comptes rémunérés au forfait, et (ii) des missions spécifiques ponctuelles rémunérées via un bordereau de prix unitaires dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.
Lots (1)
Mandat de commissaire aux comptes — CRPNPAC, SCI Eole, SA Loc Inter Immobilier
Marché non alloti. Mission de commissaire aux comptes titulaire et suppléant pour (1) CRPNPAC et SCI Eole : 6 exercices 2026-2031, (2) SA Loc Inter Immobilier : 3 exercices 2026-2028. Prestations : contrôle légal et certification au forfait (article 5.2 du CCTP) et missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP) rémunérées sur bordereau de prix unitaires via un accord-cadre à bons de commande sans minimum.
L'acheteur
CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 21/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
Territoires cités
- Paris1
Répondre
Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l’article L
- 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l’entité n’atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l’article L
- 821-37 du Code de commerce
- Les prestations couvrent deux ensembles distincts : • les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; • les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d’un bordereau des prix unitaires
- La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8afd6f99-6130-4030-b986-8b0efd578c9a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mandat de commissaire aux comptes Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier)
- Description officielle
- Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l'entité n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l'article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : • les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; • les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
- Lieu d’exécution
- Paris Cedex 17
Acheteur
3 éléments
- Nom
- CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 785 422 304 00291
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e6c927c8-c2e7-47ee-8765-dae0807ad326
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mandat de commissaire aux comptes Exercices 2026 à 2031 (CRPN et SCI Eole) Exercices 2026 à 2028 (Loc Inter Immobilier) · Le présent marché a pour objet la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant pour la CRPNPAC et deux de ses filiales (SA Loc Inter Immobilier et SCI Eole), pour les exercices comptables suivants : • CRPNPAC et SCI Eole : six (6) exercices, de 2026 à 2031 inclus, conformément à l’article L. 821-44 du Code de commerce ; • SA Loc Inter Immobilier : trois (3) exercices, de 2026 à 2028 inclus, l’entité n’atteignant pas les seuils de désignation obligatoire prévus à l’article L. 821-37 du Code de commerce. Les prestations couvrent deux ensembles distincts : • les missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes (article 5.2 du CCTP), rémunérées au forfait ; • les missions spécifiques ponctuelles (article 5.3 du CCTP), rémunérées sur la base d’un bordereau des prix unitaires. La description détaillée des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). · CPV 79212300 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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