Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse.
CPAM HAUTE CORSE
France (localisation à préciser)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
16/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- CPAM HAUTE CORSE
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Émission de titres de transport et réalisation de prestations associées pour les assurés et les éventuels accompagnants pris en charge par la CPAM de Haute Corse, dans le cadre du service Trajet Santé de l’Assurance Maladie (TSAM)
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication12/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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