Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Prestation d'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au RNCP des CQP de la branche Négoce des matériaux de construction
Constructys Siège
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Constructys Siège
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet l'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche Négoce des matériaux de construction.
A ce titre, la prestation comprend notamment :
- L'ingénierie permettant la mise en conformité du dispositif CQP de la branche avec le décret certification ;
- L'accompagnement de la branche dans la procédure d'enregistrement au RNCP de ses CQP
La consultation est passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre cadre issu de la présente consultation sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.
La notification de l'accord cadre est prévue le 15 juin 2026
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet l'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche Négoce des matériaux de construction
A ce titre, la prestation comprend notamment :
- L'ingénierie permettant la mise en conformité du dispositif CQP de la branche avec le décret certification ;
- L'accompagnement de la branche dans la procédure d'enregistrement au RNCP de ses CQP
La consultation est passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
L'accord-cadre cadre issu de la présente consultation sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois
Planning prévisionnel
Publication08/03/2026
Démarrage des prestations14/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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