Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Prestation d'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au RNCP des CQP de la branche Négoce des matériaux de construction

Constructys Siège
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/04/2026

Informations clés

Acheteur
Constructys Siège
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet l'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche Négoce des matériaux de construction. A ce titre, la prestation comprend notamment : - L'ingénierie permettant la mise en conformité du dispositif CQP de la branche avec le décret certification ; - L'accompagnement de la branche dans la procédure d'enregistrement au RNCP de ses CQP La consultation est passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre cadre issu de la présente consultation sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois. La notification de l'accord cadre est prévue le 15 juin 2026

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet l'accompagnement pour la mise en conformité et le réenregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche Négoce des matériaux de construction
A ce titre, la prestation comprend notamment : - L'ingénierie permettant la mise en conformité du dispositif CQP de la branche avec le décret certification ; - L'accompagnement de la branche dans la procédure d'enregistrement au RNCP de ses CQP La consultation est passée en Appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
L'accord-cadre cadre issu de la présente consultation sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Cet accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public sera reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois

Planning prévisionnel

Publication08/03/2026
Démarrage des prestations14/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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