Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES – Audit légal et rapport pour l’Assemblée Générale (CEN Nouvelle-Aquitaine)

Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Haute-Vienne, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/05/2026

Informations clés

Acheteur
Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 35 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/04/2026
  • Échéance : 25/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 15/06/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Creuse et Vienne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79212300-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Désignation d’un commissaire aux comptes
  • Codes CPV : 79212300-6

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete26
  • Maintenance6
  • Collectivites / Services publics3

Territoires cités

  • Creuse1
  • Vienne1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 25/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
648adde3-0c39-4a20-a378-7853545ff289
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00280923-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description officielle
Le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine souhaite désigner un commissaire aux comptes pour certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels ; établir un rapport destiné à l’Assemblée Générale ; assurer le respect des obligations légales et réglementaires liées aux missions de contrôle. La désignation d’un commissaire aux comptes s’inscrit dans le cadre du renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes qui s’effectuera à l’ouverture de l’exercice social du 01/01/2026
Lieu d’exécution
Haute Vienne

Acheteur

Nom
Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
38857596100031

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79212300, 79211000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79211000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
2c8b2099-8e3f-4267-9c93-0822f26bccdd
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES · Le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine souhaite désigner un commissaire aux comptes pour certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels ; établir un rapport destiné à l’Assemblée Générale ; assurer le respect des obligations légales et réglementaires liées aux missions de contrôle. La désignation d’un commissaire aux comptes s’inscrit dans le cadre du renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes qui s’effectuera à l’ouverture de l’exercice social du 01/01/2026 · CPV 79211000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Désigner un commissaire aux comptes pour certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels, établir un rapport destiné à l’Assemblée Générale et assurer le respect des obligations légales et réglementaires liées au contrôle, dans le cadre du renouvellement du mandat au début de l’exercice 2026.

Lots (1)

LOT-0001

Désignation d’un commissaire aux comptes

Objet du marché: désigner un commissaire aux comptes pour certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels, établir un rapport pour l’Assemblée Générale et assurer le respect des obligations légales liées au contrôle, dans le cadre du renouvellement du mandat au 01/01/2026.

CPV 79212300-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79212300-6
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine souhaite désigner un commissaire aux comptes pour certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels ; établir un rapport destiné à l’Assemblée Générale ; assurer le respect des obligations légales et réglementaires liées aux missions de contrôle
La désignation d’un commissaire aux comptes s’inscrit dans le cadre du renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes qui s’effectuera à l’ouverture de l’exercice social du 01/01/2026

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/04/2026
Date limite
25/05/2026
Depuis la clôture
35 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget à vérifier

À vérifier

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