Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
FOURNITURES SCOLAIRES
Conseil Départemental
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Achat de fournitures scolaires destinées aux enfants pris en charge par le Service Départemental de l'Accueil d'Urgence de l'Enfance (SDAUE). L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons à la survenance des besoins avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 30 000 € HT. L'accord-cadre doit répondre aux exigences environnementales de la loi AGEC telles que reportées dans le CCTP et le CCAP.
Attendus Clés
Achat de fournitures scolaires destinées aux enfants pris en charge par le Service Départemental de l'Accueil d'Urgence de l'Enfance (SDAUE)
L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons à la survenance des besoins avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 30 000 € HT
L'accord-cadre doit répondre aux exigences environnementales de la loi AGEC telles que reportées dans le CCTP et le CCAP.
Critères d'attribution: Valeur environnementale jugée sur la base des éléments reportés dans le Cadre de réponse technique et environnementale | Valeur environnementale jugée sur la base des éléments reportés dans le Cadre d
Planning prévisionnel
Publication02/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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