Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MISE EN PLACE D'UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DU SERVICE DE TÉLÉ-ASSISTANCE

Conseil départemental Loire Atlantique
Nantes (44)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/01/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental Loire Atlantique
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Dans le cadre de cette politique de soutien à domicile des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap, le Département propose depuis 2006 un dispositif départemental de téléassistance 7j/7, 24h/24, permettant de lutter contre l'isolement en apportant assistance et réconfort au domicile, et d'améliorer les conditions de vie quotidienne et de sécurité des bénéficiaires. La mise en oeuvre technique de ce service (installation, maintenance et gestion des appels) est confiée à un opérateur privé dans le cadre d'une concession de service public depuis 2021. Le concessionnaire assure la gestion opérationnelle, administrative et financière du dispositif. Le Département a fait le choix de renouveler le contrat de concession de service public à son terme au 31 décembre 2026, pour une durée de 5 ans. La gestion du service public se fera aux frais et risques du concessionnaire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation des services aux usagers. Il est attendu du concessionnaire de poursuivre et de développer le dispositif départemental de téléassistance en faveur d'une offre accessible au plus grand nombre, évolutive techniquement mais également garante d'une écoute sociale renforcée, notamment à destination des plus fragiles. La gestion de ce dispositif passe par : L'installation, la maintenance, et le dépannage des équipements de Téléassistance au domicile des abonnés La gestion administrative et financière des abonnements La gestion des appels en provenance des abonnés 24h sur 24, 7 jours sur 7 La mise en oeuvre de matériels et de services additionnels proposés en option aux abonnés La fourniture aux abonnés des informations relatives à l'exploitation du dispositif La commercialisation de l'offre départementale en articulation avec les CCAS La réalisation d'appels de convivialité pour les abonnés qui souhaitent en bénéficier et à une fréquence convenue avec eux, dans une logique de lutte contre l'isolement Le repérage et le signalement des situations ou événements traduisant une vulnérabilité ou une fragilité accrue des bénéficiaires La mise en oeuvre d'actions de soutien psychologique aux abonnés qui en expriment le besoin par des psychologues cliniciens diplômés La diffusion aux abonnés, sur demande du Département, de messages d'information et d'alerte (par exemple en cas de canicule ou de fortes chaleurs, de plan grand froid, d'alerte pollution, d'épidémie, autres crises ou risques sanitaires...)

Attendus Clés

Dans le cadre de cette politique de soutien à domicile des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap, le Département propose depuis 2006 un dispositif départemental de téléassistance 7j/7, 24h/24, permettant de lutter contre l'isolement en apportant assistance et réconfort au domicile, et d'améliorer les conditions de vie quotidienne et de sécurité des bénéficiaires
La mise en oeuvre technique de ce service (installation, maintenance et gestion des appels) est confiée à un opérateur privé dans le cadre d'une concession de service public depuis 2021
Le concessionnaire assure la gestion opérationnelle, administrative et financière du dispositif
Le Département a fait le choix de renouveler le contrat de concession de service public à son terme au 31 décembre 2026, pour une durée de 5 ans
La gestion du service public se fera aux frais et risques du concessionnaire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation des services aux usagers
Critères d'attribution: 3/ Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté analysée sur le volume horaire proposé et la qualité de l'action d'insertion (type de contrat, formations, tutorat, coh

Planning prévisionnel

Publication16/12/2025
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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