Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'études et de maîtrise d'oeuvre non soumises au Livre IV du Code de la Commande Publique (ex-loi MOP) pour la conception et/ou la réalisation de travaux

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, le Département s'attache à assurer le bon entretien et l'amélioration de ses nombreux bâtiments, y compris les collèges publics. À cette fin, un accord-cadre a été conclu pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de programmation, d'études de conception et/ou de réalisation. Le marché actuel arrivant à échéance, cette nouvelle procédure permettra la poursuite d'études notamment pour la rénovation et/ou la restructuration de locaux, la modification d'ouvertures, le remplacement des menuiseries, de chaudières, la création de zonages pour la sécurité incendie, l'amélioration acoustique et/ou énergétique. L'objet du présent accord cadre porte donc sur des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'études, telles que des études de faisabilité, de programmation et des missions de maîtrise d'oeuvre liées à la conception ou à la réalisation de travaux dans les bâtiments non soumises au Livre IV du Code de la Commande Publique. Dans le cadre de la mutualisation des achats, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) s'associe à cette démarche pour bénéficier d'une assistance à sa juste mesure. Chaque membre du groupement demeure toutefois chargé de l'exécution de la fraction du marché qui le concerne et, en particulier, du paiement des prestations correspondantes et de l'instruction des déclarations de sous-traitance. Les attributaires d'un marché (un lot = un marché) auront l'exclusivité sur le secteur géographique, pour la durée du marché. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'utiliser ou non le marché à bons de commande pour mener à bien ses opérations. Il pourra librement avoir recours à tout autre dispositif