Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Relance accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et la mise à disposition de médicaments pour les besoins des services de santé du Département du Val d'Oise

Conseil départemental du Val-d'Oise
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/03/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil départemental du Val-d'Oise
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

Attendus Clés

La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R
2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

Planning prévisionnel

Publication17/02/2026
Démarrage des prestations01/06/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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