Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Relance accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la livraison et la mise à disposition de médicaments pour les besoins des services de santé du Département du Val d'Oise
Conseil départemental du Val-d'Oise
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil départemental du Val-d'Oise
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Attendus Clés
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R
2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois tacitement par période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre ans
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Planning prévisionnel
Publication17/02/2026
Démarrage des prestations01/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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