Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services d'interprétariat et de traduction pour les services de protection de l'enfance et de santé du Département du No

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le contrat est conclu à compter de la date de sa notification. La période initiale de l'accord-cadre prendra fin le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement 3 fois 12 mois (cf. article 4 du CCAP)