Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande de service pour la formation prévention et protection de l'enfance - 4 lots

Conseil Départemental du Nord
Nord (59)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/04/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental du Nord
Lieu
Nord (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un 1 seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date du 15/05/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication05/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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