Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé
Conseil Départemental du Nord
Lille (59)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental du Nord
- Lieu
- Lille (59)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement.
Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474.
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des
motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Attendus Clés
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé
Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement
Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des
motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
Planning prévisionnel
Publication01/04/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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