Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance santé

Conseil Départemental du Nord
Lille (59)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/04/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental du Nord
Lieu
Lille (59)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé. Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Attendus Clés

Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 2 assurance santé
Le lot 1 prévoyance sera lancé ultérieurement
Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474
Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Planning prévisionnel

Publication01/04/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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