Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Marché relatif à la réalisation de plans de sécurité incendie du Département du Loiret
Conseil départemental du Loiret
Orléans (45)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/03/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil départemental du Loiret
- Lieu
- Orléans (45)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Attendus Clés
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
Planning prévisionnel
Publication08/02/2026
Démarrage des prestations31/03/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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