Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 29/06/2026
- Échéance : 28/07/2026
- Début prévisionnel : 30/09/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre à bons de commande – Mission de contrôle technique des bâtiments et collèges départementaux (Gard)
Conseil départemental du Gard
Nîmes (30)
Lieu d'exécution : L'ensemble des bâtiments et collèges départementaux, Nîmes (30000) – département du Gard (zones d’intervention départementales)
Source officielle : TED
Budget IA
100 000 € - 400 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
28/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil départemental du Gard
- Lieu
- Nîmes (30)
- Budget
- 100 000 € - 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Conseil départemental du Gard a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
- Territoires cités : Gard et Nîmes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Conseil départemental du Gard a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements31
- Travaux / BTP23
- Maintenance21
Territoires cités
- Gard10
- Nîmes7
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 0e583ffc-396d-4219-8f6f-50774ae30b04
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil départemental du Gard
- Lieu
- Nîmes (30)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00448599-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Conseil départemental du Gard
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Département
- Lieu d’exécution
- Nîmes
Acheteur
- Nom
- Conseil départemental du Gard
- Site acheteur
- gard.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C303AB61-D6BD-21F0-88BDDFD79F5D983D
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71631300
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71631300
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- a9274c68-ece7-4a4c-8e79-6face26502e8
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Département · CPV 71631300
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par bons de commande pour des missions de contrôle technique portant sur l’ensemble des bâtiments et collèges départementaux (contrôle technique au sens du CCH, avec exécution au rythme des opérations et de l’émission des bons de commande).
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande
Ce dernier concerne l'exécution de mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 29/06/2026
- Date limite
- 28/07/2026
- Temps restant
- 22 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Département 30 Travaux / BTP
Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 400 000 €
PlafondHT
Date Limite
29/07/2026
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
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Plafond
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
<= 84 000 €
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Budget IAMontant extrait et raffiné automatiquement par IA depuis les données source et les documents DCE.
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