Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Vérifications périodiques réglementaires à réaliser dans les bâtiments départementaux, ouvrages et installations techniques - SECTEUR SAINT QUENTIN/TERRE D'YVELINES
Conseil Départemental des Yvelines
Versailles (78)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/02/2026
Informations clés
- Acheteur
- Conseil Départemental des Yvelines
- Lieu
- Versailles (78)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Relance Lot 3 suite à déclaration sans suite pour infructuosité.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
1ère période d'exécution : le contrat est conclu à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2027.
L'accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives tacites de 1 an
Attendus Clés
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Relance Lot 3 suite à déclaration sans suite pour infructuosité
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services
1ère période d'exécution : le contrat est conclu à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2027
L'accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives tacites de 1 an
Planning prévisionnel
Publication27/01/2026
Démarrage des prestations30/04/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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