Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosge-.

Conseil Départemental des Vosges
Vosges (88)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/03/2026

Informations clés

Acheteur
Conseil Départemental des Vosges
Lieu
Vosges (88)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 500 000,00 €ht - Lot 2 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 000 000,00 €ht - Lot 3 Mini : 592 000,00 €ht Maxi : 2 800 000,00 €ht - Lot 4 Mini : 600 000,00 €ht Maxi : 3 700 000,00 €ht - Lot 5 Mini : 400 000,00 €ht Maxi : 1 700 000,00 €ht - Lot 6 Mini : 440 000,00 €ht Maxi : 2 700 000,00 €ht.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication24/01/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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