Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES POUR DES ACHATS DE VETURES DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Perpignan (66)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Lieu
- Perpignan (66)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil maximum de 600 000,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
Attendus Clés
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil maximum de 600 000,00 euro(s) HT, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
Planning prévisionnel
Publication17/03/2026
Démarrage des prestations07/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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